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Information

Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web Skullfit (appelé par la suite "Site") sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute autre information légale, consultez les sections: Déclaration de protection des données, Droit de Résiliation.

Le Client est tenu, avant d'envoyer sa commande d'achat, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

L'envoi de la commande d'achat implique la connaissance intégrale et l'acceptation spécifique de ces conditions générales de vente ainsi que des indications contenues dans le Module de Commande.

Le Client est tenu, après avoir terminé la procédure d'achat en ligne, d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales de vente ainsi que le module de commande correspondant, déjà visionnés et acceptés.

 

1. Objet

1.1 Le présentes Conditions Générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne à travers le service de commerce électronique sur le site Skullfit (appelé par la suite "Site").

1.2 Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués sur le Module de Commande. Les éventuelles commandes pour des livraisons à effectuer hors de ces pays, seront automatiquement refusées au cours de la procédure de traitement de la commande.

 

2. Sujets

2.1 Les produits sont vendus directement par Skullfit en qualité de Skullfit avec siège légal en Italie, au 3 via Mensa, Santa Maria in Fabriaco (RA), TVA n. IT00727070393 (appelé par la suite Skullfit ou Vendeur). Pour toute demande d'information, contacter le vendeur par courriel à l'adresse: info@Skullfit.it

 

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente disciplinent l'offre, la transmission et l'acceptation de commandes d'achat de produits sur le site et ne disciplinent pas, par contre, la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents du Vendeur qui sont présents sur le site à travers des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextuels. Avant de transmettre les commandes et d'acheter des produits et des services à des sujets différents du vendeur, nous conseillons de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services de la part de tiers différents du vendeur.

 

2.3 Les produits sont vendus au Client identifié à travers les données introduites au moment de l'élaboration et de l'envoi du module de commande en format électronique avec l'acceptation contextuelle des présentes Conditions Générales de vente.

 

2.4 Les offres de produits présentes sur le site s'adressent aux clients qui ont atteint l'âge de majorité. Si le Client a moins de 18 ans, pour pouvoir acheter sur le site, il doit d'abord avoir l'autorisation de l'un de ses deux parents ou d'un tuteur légal. En réalisant une commande à travers ce site, le Client garantit être âgé de plus de 18 ans et posséder la capacité légale de stipuler des contrats d'engagement.

 

2.5 Il est interdit au Client d'introduire des faux noms, et/ou des noms de fantaisie, dans la procédure de commande en ligne et dans les autres communications. Le Vendeur se réserve de poursuivre en justice toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

 

2.6 Par ailleurs, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité dérivant de l'émission de documents fiscaux erronés à cause d'erreurs relatives aux données fournies par le Client au moment de l'élaboration de la commande en ligne, le Client étant le seul et unique responsable de leur introduction correcte.

 

3. La vente à travers le service de commerce électronique

3.1 On entend par Contrat de vente en ligne, le contrat à distance ayant comme objet la vente de biens mobiles (appelés par la suite Produits) stipulé entre le Client et Skullfit, en qualité de vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le vendeur qui, dans ce but, emploie la technologie de communication à distance appelée Internet.

3.2 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs Produits, le Client doit remplir le module de commande en format électronique (appelé par la suite Commande) et le transmettre au Vendeur à travers internet en suivant les instructions correspondantes.

 

3.3 La commande contient:

- un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente, contenant les modalités et les délais de restitution des Produits achetés et les conditions pour l'exercice du droit de résiliation de la part du Client ;

- des informations et/ou de images de chaque Produit et leur prix respectif ;

- les moyens de paiement que le Client peut utiliser ;

- les modalités de livraison des Produits et les coûts relatifs de transport et de livraison ;

 

3.4 Malgré le fait que Skullfit adopte constamment des mesures aptes à garantir que les photographies montrées sur le site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'adoption de toute solution technologique possible pour réduire au minimum les imprécisions, il est toujours possible de vérifier des variations à cause des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont est muni l'ordinateur utilisé par le Client. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques de produits montrés sur le site si elle est due aux raisons techniques susmentionnées, du moment que ces représentations ont une fonction purement illustrative.

 

3.5 Avant de conclure le contrat, il sera demandé au Client de confirmer la lecture effective des Conditions Générales de Vente ainsi que de la note d'information sur le droit de résiliation et sur le traitement des données personnelles.

 

3.6 Le contrat est conclu quand le Vendeur reçoit par internet le Module de commande de la part du Client, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande.

 

3.7 La langue à disposition pour conclure le contrat avec le vendeur est celle choisie par le Client, dans tous les cas la loi applicable est celle italienne,

 

3.8 Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la Commande du Client pour lui donner suite.

 

4. Traitement de la Commande

 

4.1 Par la transmission à travers internet de la Commande, le Client accepte de façon inconditionnée et s'engage à respecter, dans les rapports avec le vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente.

 

4.2 Une fois le contrat Conclu, le vendeur transmettra au Client, par poste électronique, une Confirmation de la Commande contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.

 

4.3 Reste valable la possibilité de la part du Vendeur, avant d'envoyer la Confirmation de la Commande, de demander par courriel ou par téléphone au Client indiqué, des informations supplémentaires sur la Commande transmise à travers Internet.

 

4.4 Le Vendeur peut ne pas donner libre cours aux commandes d'achat du Client qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui résultent incomplètes ou incorrectes ou en cas de manque de disponibilité des produits. Dans ces cas, le Vendeur se chargera d'informer le Client par courriel que le contrat n'est pas conclu et que le vendeur n'a pas donner libre cours à la Commande du Client en indiquant les motivations. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera libérée.

 

4.5 Si les produits présentés sur le site ne sont plus disponibles ou en vente après la transmission de la Commande, le Vendeur devra communiquer au Client, dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant la date de transmission de la Commande de la part du Client au Vendeur, l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client sera remboursée.

 

4.6 Toute vente effectuée par le Vendeur à travers le service de vente en ligne peut concerner un ou plusieurs produits, sans limite de quantité pour chaque article.

 

4.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes provenant d'un Client avec lequel un contentieux judiciaire est en cours concernant une commande précédente. Cela s'applique également à tous les cas où le Vendeur considère le Client inadéquat, y compris, à titre d'exemple, en cas de précédentes violations des conditions contractuelles pour l'achat en ligne sur le site ou pour toute autre motivation légitime, surtout si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses de tout genre.

 

5. Prix de vente

 

5.1 Sauf indication contraire écrite, tous les prix des Produits et des frais d'envoi et de livraison indiqués sur le site et sur la Commande sont entendus hors taxes et sont exprimés en Euros. La validité des prix indiqués est toujours et normalement celle indiquée sur le Site au moment de la transmission de la Commande à travers Internet. Les prix des Produits et des frais d'envoi et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis. Le Client doit donc vérifier le prix final de vente avant de transmettre sa Commande.

 

5.2 Tous les Produits sont envoyés directement depuis l'Italie. Les prix des Produits et des frais d'envoi et de livraison indiqués sur le site et sur la Commande, sauf indication contraire, ne comprennent pas les éventuels coûts liés à des droits de douane et aux taxes relatives lorsque le transport se fait dans des pays extra-UE ou dans des pays où la réglementation en vigueur prévoit des frais d'importation.

 

5.3 Ces coûts supplémentaires sont donc à la charge du Client et ils devront être payés directement au moment de la livraison des Produits, selon les indications précisées dans la Confirmation de la Commande.

 

6. Modalité de paiement

 

Pour le paiement du prix des Produits et des frais relatifs d'envoi et de livraison, vous pouvez suivre l'une des modalités indiquées dans le module de commande du site que nous récapitulons ci-dessous.

 

6.1 Paiement par carte de crédit et cartes prépayées (seulement si validées par la banque ou par le circuit Paypal)

 

6.1.1 Pour les commandes en ligne effectuées sur le site, le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit ou par carte prépayée (si validée par la banque ou par le circuit Paypal) sans frais supplémentaire sur le coût du Produit et de la livraison. Il reste entendu que le Client devra être titulaire d'une carte de crédit en cours de validité au moment de la commande des Produits achetés en ligne et que le nom reporté sur la carte de crédit devra correspondre à celui indiqué sur les données de facturation. À défaut de ces conditions, il ne sera pas possible de procéder à la commande.

 

6.1.2 Au moment de l'achat en ligne, contextuellement à la Confirmation de Commande, la somme relative à la commande sera débitée sur la carte de crédit du Client. La somme sera par conséquent effectivement prélevée sur la carte de crédit du Client au moment de l'envoi de la Commande au Vendeur.

 

6.1.3 Si, après avoir reçu le paquet contenant les Produits commandés, pour une raison quelconque, le Client entend se servir du Droit de résiliation, à la suite du paiement des Produits achetés en ligne, le Vendeur donnera l'ordre de créditer la somme à rembourser directement sur la carte de crédit précédemment utilisée pour le paiement.

 

6.2 Paypal

 

6.2.1 Si le client dispose d'un compte Paypal, le Vendeur donne la possibilité d'effectuer les paiements en utilisant directement le mail et le mot de passe avec lesquels le Client s'est enregistré sur www.paypal.com.

 

6.3 À aucun moment de la procédure d'achat, le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date d'échéance) transmises, à travers la connexion sécurisée par protocole, directement au site du sujet qui gère le paiement électronique Banque ou Paypal). Aucunes archives informatiques du Vendeur ne conservent ces données.

 

6.4 En aucun cas, le Vendeur peut donc être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de cartes prépayées de la part de tiers.

 

6.5 Paiement à la livraison. Le Client peut payer exclusivement en espèces, directement au Transporteur, au moment de la livraison du colis.

 

7. Envois et livraison des produits

 

7.1 Chaque envoi contient:

- le(s) produit(s) commandé(s) ;

- l'éventuelle documentation d'accompagnement requise selon le pays d'expédition ;

- l'éventuel matériel d'information et de marketing.

 

7.2 La livraison des Produits achetés à travers le Site du Vendeur peut se faire selon plusieurs modalités.

 

7.3 Livraison au domicile du Client. Le est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison indiqué en phase de commande.

 

7.3.1 Les produits achetés seront livrés par le transporteur choisi par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande. Pour plus d'informations sur les coûts, les temps et les modalités de livraison et sur les pays servis, le Vendeur renvoie à la section Expéditions.

 

7.3.2 Au moment de la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d'anomalies, le Client devra les faire relever et noter avec exactitude au transporteur et refuser la livraison. Autrement, il perdra la possibilité de faire valoir ses droits à propos.

 

7.3.3 Le non-retrait de la marchandise ou une adresse de livraison erronée ou inexistante, comporte l'annulation de la commande de la part du Vendeur et le remboursement de toute la somme précédemment payée, au net des frais de transport soutenus (aller-retour) et des éventuels coûts accessoires soutenus pour le dépôt du paquet auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou sur le compte Paypal du Client selon le moyen de paiement sélectionné en phase d'achat en ligne.

 

7.4 Livraison auprès du point de vente conventionné et retrait à la charge du Client.

 

7.4.1 Seulement si cette option a été explicitement prévue en phase d'achat, les Produits achetés peuvent être livrés par le Vendeur au Client auprès d'un point de vente conventionné que le Client peut sélectionné au moment de la Commande. Le Vendeur renvoie à la section Expéditions pour des informations supplémentaires sur les coûts, temps et modalités de livraison et sur les Pays servis.

 

7.4.2 Au moment de la livraison des produits achetés, avec livraison auprès du point de vente, le Client recevra un message d'avertissement via SMS et/ou courriel et à partir de ce moment il aura 5 jours ouvrables pour retirer les Produits de la Commande selon les modalités décrites dans la Confirmation de Commande.

 

7.4.3 Le non-retrait de la marchandise au terme de ce délai comporte l'annulation de la commande de la part du Vendeur et le remboursement de toute la somme précédemment payée, au net des frais de transport soutenus (aller-retour) et des éventuels coûts accessoires soutenus pour le dépôt du paquet auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit ou sur le compte Paypal du Client selon le moyen de paiement sélectionné en phase d'achat en ligne.

 

8. Droit de résiliation

 

8.1 Seulement si le Client qui stipule le contrat est un Consommateur (considérant, par cette définition, toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères aux activités d'entreprise ou professionnelles éventuellement pratiquées), il aura la faculté de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans préciser la motivation, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés sur le site.

 

8.2 Pour exercer son droit de résiliation, le Client doit envoyer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, un mail à l'adresse info@Skullfit.it en précisant le n. de la Commande et le(s) code(s) article(s) pour lesquels il entend se servir de son droit de résiliation.

 

8.3 Après réception du mail susmentionné, le Client recevra toutes les instructions pour la restitution du(des) Produit(s).

 

8.4 Le droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes:

- les Produits rendus doivent être restitués dans leur intégralité et non pas en partie ou sur la base de composants, même en cas de kits ;

- les Produits rendus ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;

- les Produits rendus doivent être restitués dans leur conditionnement original non endommagé ;

- les Produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des Produits d'une même Commande rendus et envoyés à des moments différents ;

- les Produits rendus doivent être livrés au transporteur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception des produits (la date de livraison déclarée par le Transporteur faisant foi) ;

- dans l'hypothèse où le Vendeur, face à l'achat d'un paquet de Produits, offre la possibilité de les acquérir à un prix inférieur par rapport à celui normalement pratiqué en cas d'achat individuel (ex. 5 pour 4, 3 pour 2, etc.), le droit de résiliation pourra être exercé même à travers la restitution seulement de certains produits achetés: dans cette hypothèse, le prix sera recalculé par référence au prix normalement pratiqué pour l'achat individuel du produit. Dans tous les autres cas (ex. ventes associées, primes, etc.), le droit de résiliation peut être exercé seulement à travers la restitution de tous les Produits faisant l'objet de l'achat, en excluant par conséquent toute exclusion partielle.

 

8.5 Si le droit de résiliation est exercé par le Client aux conditions précitées (paragraphe 8.4), le Vendeur est tenu à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de la part du Vendeur des produits restitués.

 

8.5.1 Normalement, le remboursement de la part du Vendeur de la somme initialement prélevée se fait très rapidement, mais les temps pour que la somme soit effectivement créditée et visible sur le compte du Client dépend de sa banque, de l'institut de la carte de crédit ou de Paypal. En cas de paiement à la livraison, le Client devra indiquer la modalité avec laquelle il désire être remboursé, en choisissant entre un compte Paypal ou un Virement Bancaire.

 

8.6 En cas de rendu, les seuls frais à la charge du Client restent ceux initiaux d'envoi de la commande des produits achetés.

 

8.7 Le Vendeur s'engage à soutenir par ailleurs les frais d'envoi initiaux des Produits exclusivement en cas de dommage dû au transport ou d'erreurs d'expédition de sa part. Seulement dans ces cas, le vendeur remboursera aussi la somme que le Client a payé à titre de frais d'envoi. Le vendeur enverra un courrier express pour le retrait du produit auprès du domicile indiqué par le Client.

 

8.7.1 Pour la restitution, le Client devra se servir exclusivement du transporteur indiqué par le vendeur dans les instructions de rendu: de cette façon, le Client ne devra pas effectuer en première personne le paiement des frais à sa charge de restitution des produits achetés car ce paiement sera effectué, pour con compte, directement par le Vendeur. Par la suite, le Vendeur, à l'exception des cas exposés au précédent point 8.7 et des cas de restitution à cause de vices du produit, soustraira de la somme remboursée au Client une somme forfaitaire égale au coût précédemment soutenu pour l'envoi et la livraison auprès du domicile du Client des produits achetés, à savoir les frais d'expédition. Par ailleurs, à compter de la restitution des produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur sur le module de restitution en ligne, le Vendeur exonère le Client de toute responsabilité en cas d'égarement ou d'endommagement des produits pendant leur transport.

 

8.7.2 Si l'option de remise des produits auprès de l'un des points de vente conventionnés a été cochée sur le module de restitution en ligne, le Client pourra effectuer la restitution des Produits directement auprès du point de vente conventionné du Vendeur. Dans ce cas, il sera remboursé au Client, outre le prix payé pour l'achat, également les frais d'envoi précédemment soutenus pour la livraison des Produits achetés. À compter de la restitution des produits auprès du point de vente, le Vendeur exonère le Client de toute responsabilité en cas d'égarement ou d'endommagement des produits pendant leur transport.

 

8.8 En cas d'exercice du droit de résiliation, le Vendeur devra pourvoir au remboursement correspondant, dans les 30 jours suivant la date de réception de la part du Vendeur des Produits rendus selon les modalités indiqués ci-avant, en créditant la somme à rembourser selon les mêmes modalités de paiement choisies par le Client au moment de la Commande.

 

8.9 En cas d'exercice du droit de résiliation sans le respect des modalités précitées (par ex. au-delà du délai de 14 jours prévu par la loi, ou sans avoir suivi les instructions pour le rendu), le Vendeur renverra de nouveau au Client les Produits achetés en lui prélevant également les frais supplémentaires de transport.

 

8.10 Le Droit de résiliation ne peut pas être appliqué en cas de produits personnalisés sur la demande explicite du Client au moment de l'élaboration de la Commande.

 

9. Garantie des produits non conformes

 

9.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des produits offerts sur le site, y compris la non conformité des articles aux produits commandés, aux termes des dispositions de la réglementation italienne.

 

9.2 Si le Client a stipulé le contrat en qualité de Consommateur (considérant, par cette définition, toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères aux activités d'entreprise ou professionnelles éventuellement pratiquées), la présente garantie est valable seulement si les deux conditions suivantes sont respectées:

a) le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ;

b) le Client présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai de 2 mois suivant la date où le défaut a été vérifié par le Client ;

c) la procédure de rendu soit correctement effectuée.

 

9.3 En particulier, en cas de non conformité, le Client qui a stipulé le contrat en qualité de consommateur aura le droit, au choix du Vendeur, d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans aucun frais, à travers réparation ou remplacement, ou d'obtenir un réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat concernant les biens contestés et la restitution conséquente de la pièce.

 

9.4 Tous les coûts de restitution des produits défectueux seront à la charge du Vendeur.

 

10. Contacts

 

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par courriel à info@Skullfit.it

 

 

11. Communications au Client

 

Le Client prend acte, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, compte-rendus et toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits, sont envoyées à l'adresse de poste électronique indiquée au moment de l'enregistrement, avec la possibilité de télécharger les informations sur support durable selon les modalités et les limites prévues sur le Site.

 

12. Protection des données personnelles

 

Les informations relatives au traitement des données sont disponibles dans la section Déclaration de Protection des Données.

 

13. Loi applicable, solution des différends et tribunal compétent

 

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont disciplinées par le droit italien et seront interprétées selon ce dernier, sauf autre réglementation impérative prévalant du pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de vente sont sujettes exclusivement à la Loi italienne et les éventuels différends inhérents et/ou conséquents à ces dernières devront être résolus exclusivement par les autorités judiciaires italiennes, En particulier, si le Client revêt la qualification de Consommateur, les éventuels différends devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de ce dernier, sur la base de la loi applicable ou, au choix du consommateur en cas d'action entreprise par le consommateur-même, par le Tribunal de Bologne, Si le Client agit par contre dans l'exercice de son activité d'entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties établissent d'un commun accord la compétence exclusive du tribunal de Bologne.

 

14. Modification et mise à jour

 

Le vendeur peut apporter à tout moment des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de vente. Par conséquent, il sera demandé au Client d'accepter exclusivement les Conditions Générales de vente en vigueur au moment de l'achat effectué. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront valables à partir de la date de publication sur le site et en ce qui concerne les commandes d'achat présentées après cette date.


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